Conditions Générales de Ventes des Evénements

CONDITIONS GENERALES DES EVENEMENTS DE l’ASTROLOGIE-AUTREMENT.COM

1.OBJET

LA VENTE EN LIGNE DE PLACE POUR DES EVENEMENTS EST EXCLUSIVEMENT DESTINEE A DES PARTICULIERS. EN UTILISANT ASTRLOGIE-AUTREMENT.COM, VOUS VOUS ENGAGEZ A L'UTILISER EN TANT QUE PARTICULIER PERSONNE PHYSIQUE ET A DES FINS PRIVEES.
Les présentes conditions générales de vente en ligne ("CGV") ont vocation à régir de manière exclusive l'ensemble des relations entre la société Lettres Heureuses, exerçant sous l'enseigne "Astrologie-Autrement.com", société à responsabilité limité, au capital de 4.000 euros dont le siège social est situé 13 bis rue d’Artois 78500 SARTROUVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 751 181 439 et ses Clients (tel que définis ci-après).
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, à l'exception de conditions particulières de vente qui peuvent être applicables à un Evénement. Si de telles conditions particulières existent, elles sont précisées sur la page de présentation de l'Evénement.
Astrologie-Autrement.com est un site de la société Lettres-Heureuses qui intervient propose des Evénements autour de l’Astrologie aux Clients. En conséquence, les présentes CGV concernent les prestations de vente et l'Evènement lui-même. Sauf mention contraire sur le Site Astrologie-Autrement.com, Lettres-Heureuses est l’Organisateur des Evénements.

2. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGV

Le fait de procéder à une Réservation ou à une Pré-Réservation sur as.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que vous reconnaissez expressément. A ce titre, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.
Astrologie-Autrement.com  se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGV qui sont de manière permanente accessible sur le lien « Astrologie-Autrement.com/CGV-Evenements ». Si vous n'acceptez pas les CGV, vous vous engagez à ne pas Astrologie-Autrement.com  ni aucun des services disponibles (ex. achat de places pour des Evénements ou espace Personnel.)
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Réservation.

3. DEFINITIONS

" Astrologie-Autrement" désigne le site internet via l'url astrologie-autrement.com accessible sur PC, tablettes et tout autre terminal permettant la réception, la consultation et l'utilisation de services de communication au public en ligne, et fonctionnalités de ces services (téléchargement, consultation, etc...) quelle qu'en soit la destination principale (France ou Etranger) ;
"Organisateur " désigne toute personne organisant un Evénement et commercialisant ce dernier sur Astrologie-Autrement.com;
"Place" désigne le document officiel dans un système de billetterie, qui correspond à un titre et qui prouve que le client, qui en est le détenteur, est habilité à entrer dans l'enceinte du lieu où se déroule l'Evènement ;
"Client" désigne toute personne utilisant les Services de Astrologie-Autrement.com , en tant que particulier et à des fins exclusivement privées ;
"Données à Caractère Personnel" désigne votre nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, vos données de connexion, et plus généralement toute donnée vous concernant et ayant un caractère personnel au sens de la législation française en vigueur et qui est collectée par l'intermédiaire de l'utilisation de Astrologie-Autrement.com  ;
"Evénement" désigne les conférences, ateliers, soirées ou tout autre événement de (tel que événement séminaires, stages…), ouvert au public, et qui est produit ou organisé par Lettres Heureuses ;
"Prix" désigne la valeur unitaire d'une Place ; cette valeur s'entend toute taxes comprises
"Prix Global" désigne le montant total des Prix cumulés des Places qui font l'objet d'une Réservation; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
"Réservation" désigne toute commande ferme et définitive de Place réalisée sur le Site.

4. MODALITES DE RESERVATION OU DE PRE-RESERVATION

En fonction de l'Evènement sélectionné, il vous est permis de procéder soit à une Réservation ferme et, soit à la Pré-Réservation de l'Evènement.
Dans les deux cas de figure, vous êtes invité à remplir un formulaire d'inscription ou renseigner une adresse email et vos Données à Caractère Personnel. Vous vous engagez à ce que les informations que vous saisissez dans ce formulaire d'inscription soient exactes et correctes.
Une confirmation de l'inscription vous est adressée à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire d'inscription pour une inscription depuis le site internet accessible astrologie-autrement.com.
A tout moment, vous pouvez contacter le responsable des réservations d’événements à infos@astrologie-autrement.com pour annuler votre Pré-Réservation ou vous assurez de la validité de votre Réservation.

4.1 Dans le cadre d'une Réservation

Vous êtes invité à sélectionner l'Evénement, la date, la séance, le nombre de places souhaitées parmi le catalogue d'Evénements proposés sur astrologie-autrement.com.
Après sélection de l'Evènement, de la date et du nombre de places souhaitées, un récapitulatif visualisable sur Astrologie-Autrement.com vous permet de vérifier les éléments de votre Réservation en cours avant le paiement électronique par Paypal qui réalisera la Réservation.
Vous devez alors contrôler que ces éléments correspondent bien à votre choix.
Ce récapitulatif n'est émis qu'à titre indicatif et n'entraîne pas la Réservation définitive des Places à ce stade de la commande.
Une fois que vous avez vérifié le récapitulatif de votre sélection:
(i) vous êtes invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV et toute condition particulière de vente applicable le cas échéant à l'Evénement. Si tel est le cas, lesdites conditions particulières sont précisées sur la fiche descriptive de l'Evénement. Vous devez donc bien lire le descriptif de l'Evénement afin de vérifier que vous acceptez également les conditions particulières qui s'y rattachent avant de valider définitivement votre commande;
(ii) vous êtes invité à payer en ligne par compte Paypal. A cet effet, la Pré-Réservation est bloquée pendant quelques minutes afin de vous permettre d'effectuer le paiement. Dès que le paiement est validé par Astrologie-Autrement.com, un e-mail de confirmation de votre commande vous est directement adressé.
Votre commande n'est ferme et définitive qu'à réception de l'email de confirmation adressé par Astrologie-Autrement.com.
Sauf indication contraire figurant sur la fiche descriptive de l'Evénement, il est précisé qu'aucune commande supérieure à 20 places pour une même séance ne sera validée.

4.2 Dans le cadre d'une Pré-Réservation

Après sélection de l'Evènement, de la date et de la catégorie et du nombre de places souhaitées, un récapitulatif vous permet de vérifier les éléments sélectionnés.
Une fois cette vérification effectuée, une option d'achat est alors enregistrée par Astrologie-Autrement.com jusqu'à confirmation complète de votre commande.
L'option d'achat n'est valable que pendant un temps imparti qui vous est communiqué par Astrologie-Autrement.com. Si votre Pré-Réservation n'est pas confirmée dans ce temps imparti, vous devrez effectuer une nouvelle Pré-Réservation.
Afin de confirmer votre Pré-Réservation, vous avez la possibilité de procéder au paiement Prix Global par Paypal juste après la Pré-Réservation sur le Site ou par chèque dans la limite du temps imparti.
Une fois que vous avez procédé à la confirmation de votre Pré-Réservation, un e-mail vous est adressé pour confirmer votre règlement. Vous devrez l'imprimer et le présenter le jour même sur le lieu de l'Evénement 30 minutes avant la représentation (sauf indication contraire sur la Pré-Réservation), en précisant que vous êtes sur la liste Astrologie-Autrement.com. Lors de l'impression de votre Pré-Réservation, vous devez vérifier que votre impression est lisible et conforme à l’e-mail.

5. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation.

6. MODIFICATION OU ANNULATION D'UN EVENEMENT ET REMBOURSEMENT

Il est rappelé que les Evénements se déroulent sous la seule responsabilité de l'Organisateur. Astrologie-Autrement.com  ne peut être tenu pour responsable de l'organisation de l'Evénement.
En cas d'annulation, de report de date ou de modification de l'heure et/ou  de lieu, vous serez informé par Astrologie-Autrement.com  par l'envoie d'un e-mail à l'adresse que vous avez communiquée et/ou le cas échéant par l'envoi d'un SMS sur le numéro de téléphone mobile que vous avez communiqué lors de la création de votre compte. Vous retrouverez également toutes les informations nécessaires concernant les modifications affectant l'événement sur le Site " Astrologie-Autrement.com "
En tout état de cause et compte tenu notamment des aléas liés aux messageries électroniques, Astrologie-Autrement.com ne peut vous garantir la bonne réception d'un email ou d'un SMS. Par Conséquent, Astrologie-Autrement.com vous recommande de vérifier au cours des 24H qui précèdent l'événement, si celui-ci est bien maintenu sans modification en vous connectant à Astrologie-Autrement.com .
En dehors des conditions ci-après énoncées, aucune annulation de votre Réservation ne peut être effectuée.
6.1 Annulation de l'Evénement par l'Organisateur
En cas de Réservation et dès que nous serons avertis par l'Organisateur de l'annulation de l'Evenement, nous vous ferons parvenir un e-mail vous proposant le report sur une séance au même tarif ou le remboursement intégral.
Dès la réception de votre réponse à cet e-mail, nous pourrons procéder au report ou au remboursement. Le remboursement est effectué sur la base du prix de la Place et des Frais de Réservation s'ils ne sont pas compris dans le prix de la Place, et remboursement PayPal sur le compte utilisé lors de votre paiement, ou par retour de votre chèque si vous avez payé par chèque.
En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre Réservation ne peut être effectuée. La Place ne peut être ni reprise, ni échangée.
En cas de Pré-Réservation, les Frais éventuels de Pré-Réservation ne seront pas remboursés, toutefois Astrologie-Autrement.com  vous proposera un bon de validation afin de valider une autre Pré-Réservation de votre choix sur notre site.

6.2 Report de l'Evénement par l'Organisateur

En cas de Réservation et dès que nous serons avertis par l'Organisateur du report de l'Evénement, nous vous ferons parvenir un e-mail vous proposant le report sur une séance au même tarif ou le remboursement intégral.
Dès la réception de votre réponse à cet e-mail, nous pourrons procéder au report ou au remboursement. Le remboursement est effectué sur la base du prix de la Place et des Frais de Réservation s'ils ne sont pas compris dans le prix de la Place, et remboursement PayPal sur le compte utilisé lors de votre paiement, ou par retour de votre chèque si vous avez payé par chèque.
En cas de Pré-Réservation, si la date de report de nous convient pas, les Frais de Pré-Réservation ne seront pas remboursés, toutefois Astrologie-Autrement.com  vous proposera un bon de validation afin de valider une autre Pré-Réservation de votre choix sur notre site.

7. DISPONIBILITE DES PLACES

Les Organisateurs allouent un nombre de places par tarif, par catégorie et par séance à Astrologie-Autrement.com . Lors de votre commande, vous choisissez la catégorie de places correspondant à votre souhait. Le placement dans la salle s'effectue en fonction de la catégorie que vous avez commandée.
La Réservation s'effectue en temps réel. Ainsi, lors de la passation de commande, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité des Billets. En cas d'indisponibilité dans l'une des catégories demandées, il vous est automatiquement proposé les places restantes disponibles.
Dans certaines salles, le type d'assise peut être différent; il peut y avoir des fauteuils, des chaises, des strapontins. Ces assises différentes ne font pas varier le tarif de la Place

8. PRIX ET NOMBRE DE PLACES

Le Prix de la Place  est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Selon l'Evènement, des Frais de Réservation peuvent s'ajouter au prix de la Place , lors de votre commande la mention de ces frais vous sera faite. Le Prix indiqué sur Astrologie-Autrement.com  correspond au Prix pour une seule et même Place. Le Prix Tout Compris dû par le Client est indiqué sur le page de confirmation de la Réservation ou de la Pré-Réservation.
En cas de promotion ou d'offres spéciales, Astrologie-Autrement.com s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute Réservation passée pendant la durée de la promotion. Des tarifs spécifiques pour certaines catégories socio-professionnelles peuvent vous être proposés. Dans ce cas, il est nécessaire que vous puissiez être en mesure d'en justifier à votre entrée en salle et de respecter les conditions d'obtention de ce tarif. A défaut, l'accès à l'Evénement peut vous être refusé lors du contrôle des Places à l'entrée de la salle.
Astrologie-Autrement.com  se réserve le droit de modifier les Prix à tout moment mais votre Réservation est définitive.
Les Places ne peuvent être revendues. A cet égard, nous vous rappelons qu'en application des dispositions de l'article L.313-6-2 du Code pénal, "le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.". Est considéré au sens de la loi comme titre d'accès, "tout billet, document, message ou code, quels qu'en soient la forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister à la manifestation ou au spectacle."

9. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Seul le paiement en ligne par Paypal ou en chèque par voie postale adressé à Lettres Heureuses – 13 bis rue d’Artois 78500 SARTROUVILLE sont acceptés.
Le paiement par PayPal vous permet de réserver les Places en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive.
La transaction est immédiatement débitée sur votre compte Paypal après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de PayPal.
En communiquant les informations relatives à votre compte Paypal, vous autorisez Astrologie-Autrement.com  à débiter votre compte Paypal du montant correspondant au Prix Tout Compris. A ce titre, vous déclarez être titulaire du compte Paypal à débiter et que le nom figurant sur le compte PayPal est effectivement le vôtre.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris est impossible, la vente en ligne est immédiatement résolue de plein droit et la Réservation annulée.
Tous les paiements effectués sur Astrologie-Autrement.com  sont sécurisés via notre prestataire de paiement, qui, seul, est destinataire de vos données.

10. LIMITES DE RESPONSABILITE

10.1 Astrologie-Autrement.com  n'est qu'un intermédiaire

Astrologie-Autrement.com  n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire entre vous et Lettres Heureuses. A aucun moment, Astrologie-Autrement.com n'agit en tant qu'Organisateur.
Les Evénements se déroulent sous la seule responsabilité de l'Organisateur, Astrologie-Autrement.com ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de modification d'horaire, de lieu, de distribution (acteurs) ou de modification de l'Evénement.
Chaque Organisateur fixe le règlement propre à l'organisation de son Evènement. Le règlement vous est pleinement applicable.

10.2 Astrologie-Autrement.com  est soumis aux contraintes liées à Internet

Vous déclarez avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel Astrologie-Autrement.com met à disposition le Site ou espace Personnel.
Vous reconnaissez donc que (i) les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ; (ii) les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'elles peuvent faire l'objet d'une captation des informations diffusées et (iii) qu'il est impossible de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers sur Internet.
En conséquence, Astrologie-Autrement.com  ne peut être responsable pour l'un quelconque des faits ou évènements mentionnés ci-dessus. Astrologie-Autrement.com  est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l'utilisation du Site ou de votre espace Personnel.

11. OBLIGATIONS DU CLIENT

En procédant à une Réservation ou une Pré-Réservation sur Astrologie-Autrement.com , vous vous engagez à respecter les dispositions des CGV applicables au moment de votre Réservation ou Pré-Réservation.
La violation des dispositions des CGV par vos soins peut entraîner la suspension de l'accès à Astrologie-Autrement.com  et la fermeture de votre compte ou espace Personnel, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Astrologie-Autrement.com.
En conséquence, Astrologie-Autrement.com se réserve la possibilité de refuser toute Réservation ou Pré-Réservation qui contrevient ou a contrevenu aux dispositions des CGV.
Vous êtes responsable de toutes les données que vous saisissez directement sur le Site.
Astrologie-Autrement.com  attire votre attention sur le fait qu'il vous appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder à votre espace ou espace Personnel.

12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte Données Personnelles et Cookies disponible sur le lien suivant: http://Astrologie-Autrement.com /cookies.htm

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1. Droits de propriété intellectuelle sur le Site

Astrologie-Autrement.com et tous les éléments qui le composent qu'il s'agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu (tels que les données, bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphismes logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, le Contenu) sont la propriété de Astrologie-Autrement.com ou fait l'objet d'une concession de droits accordée à son profit. Astrologie-Autrement.com et son Contenu sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à ce titre, sont protégées contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGV.
Tout droit relatif à Astrologie-Autrement.com et/ou son Contenu (tels que droit de reproduction, de représentation et/ou de diffusion totale ou partielle de son Contenu) autres que ceux expressément concédés au titre des présentes CGV, doit faire l'objet d'une autorisation expresse de la part du titulaire des droits en cause. En conséquence, toute utilisation non autorisée du Site et/ou de son Contenu pourra faire l'objet d'une poursuite sur la base d'une action en contrefaçon et/ou d'une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part du titulaire des droits en cause.

13.2. Droits de propriété intellectuelle des tiers

Tous les éléments de Astrologie-Autrement.com  téléchargés par un tiers (et notamment par les Organisateurs) en vue de faciliter la visibilité et la promotion des Evènements disponibles sur Astrologie-Autrement.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

14.SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Astrologie-Autrement.com  par :
- Email: infos@Astrologie-Autrement.com ;
- Courrier postal: Astrologie-Autrement.com , 13 bis rue d’Artois 78500 SARTROUVILLE;

15. CONVENTION DE PREUVE

Vous acceptez de communiquer principalement avec Astrologie-Autrement.com  par voie électronique. Les registres informatisés de Astrologie-Autrement.com  font foi et sont considérés comme preuve recevables, valides et opposables des communications, Réservations, paiements et transactions intervenues entre Astrologie-Autrement.com  et vous-même.
La même valeur probante est attribuée au fait de cocher la mention "Je souhaite réserver ces places de manière définitive pour le [date de l'évènement] à [heure de l'évènement], [lieu de l'évènement] et j'accepte sans réserve les conditions générales de vente. Les réservations sont non annulables, non reportables et non remboursables" telle que prévue à l'article 4 des présentes, qu'à une signature manuscrite.
Vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre Astrologie-Autrement.com  et vous-même de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur un support matériel.

16. ARCHIVAGE

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes du Site dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité. L'archivage des ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.

17. FORCE MAJEURE

Astrologie-Autrement.com  est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l'utilisation du Site.

18. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Exercez votre discernement. Ne prenez pas ce qui est écrit comme parole d'évangile. Interrogez-vous intérieurement pour ressentir ce que vous lisez. Avant de commenter cette page, vous êtes invité(e) à prendre connaissance de la ligne éditoriale dans les mentions légales.